Conditions générales de vente

Article 1 — Objet
Les présentes conditions de vente régissent les ventes de chaussures et d'accessoires conclues sur le site maisonbottier.com entre Maison Bottier (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles (ci-après « le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. L'utilisation du site est par ailleurs soumise aux conditions de service.

Article 2 — Identité du vendeur
Maison Bottier,
1 Rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, France
bonjour@maisonbottier.com — +33 7 73 73 11 62

Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matières, coloris, pointures disponibles, entretien — figurent sur sa fiche. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite de couleur avec le produit réel. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis la valide. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions et obligation de paiement. Le Vendeur adresse une confirmation par courrier électronique récapitulant la commande.
Aucune option payante n'est ajoutée par défaut : tout supplément au prix principal fait l'objet d'un accord exprès du Client, conformément à l'article L121-17 du code de la consommation.

Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire, comptant à la commande. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. Les données de paiement ne transitent ni ne sont conservées par le Vendeur : elles sont traitées directement par le prestataire de paiement.

Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en Europe.
Délai de livraison : 5-7 à compter de la confirmation de la commande.
À défaut d'indication de délai, le Vendeur livre au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut résoudre le contrat, par écrit, après avoir enjoint au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable resté sans effet. Les sommes versées lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.
À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie au transporteur ainsi qu'au Vendeur.

Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Pour l'exercer, il notifie sa décision par courrier électronique à bonjour@maisonbottier.com, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire type figurant en annexe. Le Vendeur lui communique en retour, par le même canal, l'adresse à laquelle renvoyer le produit.
Le produit doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la notification, dans son état d'origine, complet et non porté, permettant sa remise en vente.
Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf lorsque le produit livré est défectueux ou ne correspond pas à la commande : dans ce cas, ils sont intégralement pris en charge par le Vendeur.
Le remboursement de la totalité des sommes versées, frais de livraison standard compris, intervient au plus tard quatorze jours après la date à laquelle le Vendeur récupère le produit ou reçoit la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Facilité commerciale : le Vendeur porte à 30 jours à compter de la réception le délai pendant lequel le Client peut retourner un produit sans motif, aux mêmes conditions que celles décrites au présent article. Cette faculté s'ajoute au droit de rétractation légal de quatorze jours, dont elle ne restreint aucun effet.

Article 9 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.

Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non sa date d'apparition.

Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de toute contribution financière : réparation ou remplacement se font sans frais pour lui.

Lorsque la réparation et le remplacement sont impossibles, ou lorsqu'ils ne peuvent être mis en œuvre dans le mois suivant la réclamation, ou encore lorsqu'ils présentent un inconvénient majeur pour lui, le Client peut obtenir la résolution de la vente et le remboursement du prix, ou une réduction de ce prix.

Au titre de la garantie des vices cachés, il peut, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Toute demande au titre des garanties légales est adressée à bonjour@maisonbottier.com.

Article 10 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité du site, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits du Client.

Article 11 — Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation est adressée en premier lieu à bonjour@maisonbottier.com. Le Vendeur s'engage à y répondre sous 48 heures ouvrées.
À défaut de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : Maison Bottier
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client consommateur conserve, en toute hypothèse, le bénéfice des dispositions impératives de la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle. À défaut de résolution amiable, le litige peut être porté devant la juridiction compétente.

Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Maison Bottier, 1 Rue de Sébastopol, 31000 Toulouse, France, bonjour@maisonbottier.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le : ............ / Reçu le : ............
Numéro de commande : ............
Produit : ............
Nom du consommateur : ............
Adresse du consommateur : ............
Date : ............
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ............